Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site boxantinuisibles.com. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. BAYTI GROUP se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Contenu du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de produits anti-nuisibles (box et accessoires). Les informations fournies sont données à titre indicatif. BAYTI GROUP s’efforce de mettre à jour et de vérifier régulièrement les contenus, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BAYTI GROUP. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Compte utilisateur (si activé)
L’utilisateur peut créer un compte personnel pour suivre ses commandes et accéder à certains services. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. BAYTI GROUP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation frauduleuse.
6. Responsabilité
BAYTI GROUP ne saurait être tenue responsable :
● des interruptions ou dysfonctionnements du site,
● des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, virus, intrusions, etc.),
● de toute utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
7. Données personnelles & cookies
BAYTI GROUP collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et le service après-vente. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
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8. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. BAYTI GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
BAYTI GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Bobigny.