Le site boxantinuisibles.com est édité par la société :
BAYTI GROUP — Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 40 Rue Jean Durand, 93240 Stains, France
Immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 933 086 464
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36933086464
Contact service client : sav@boxantinuisibles.com
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BAYTI GROUP sur le site boxantinuisibles.com.
Les produits proposés à la vente sont :
● Des box anti-nuisibles prêtes à l'emploi,
● Des produits complémentaires et accessoires vendus via la rubrique « Centre de Commande ».
Chaque produit est accompagné d'une notice d'utilisation. Les fiches de données de sécurité (FDS) et les fiches techniques correspondantes sont disponibles sur simple demande auprès du service client (sav@boxantinuisibles.com).
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BAYTI GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site boxantinuisibles.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avant de valider sa commande, le client doit cocher la case prévue à cet effet afin de confirmer qu'il a lu et accepté les présentes CGV. Sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée.
Le client reçoit un email de confirmation après validation et paiement de sa commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
● Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
● PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
● Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
● Délais : livraison sous 48 à 72 h ouvrées après validation de la commande.
● Modes de livraison : Colissimo, Chronopost ou tout transporteur équivalent.
● Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la confirmation de commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et demander remboursement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits biocides et box ouvertes.
Ainsi : une box non ouverte peut être retournée dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, aux frais du client. Une box ouverte ne peut en aucun cas être retournée ni remboursée.
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
● Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) → 2 ans à compter de la délivrance du bien.
● Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : sav@boxantinuisibles.com.
Le service client est accessible uniquement par email : sav@boxantinuisibles.com. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
BAYTI GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des consignes de sécurité ou d'un usage non conforme aux recommandations fournies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu